Opérations de vote
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec l'un des bulletins reçus à domicile.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargement le fera à votre place. Si vous n'en n'êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même" .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Dépouillement des votes
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroulement publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote.
Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises :
- la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude.Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
- la seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe.Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
- la troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.
- Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.enfin, l’établissement du procès-verbal, rédigé par le secrétaire, dans la salle de vote, en deux exemplaires, et signé par les membres du bureau et les délégués des candidats s’il y en a. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau.
À noter : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.
Résultats
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.
Rendez vous devant l'Urne... pour participer activement à la vie de notre pays.