Elections : Comment ça Marche

Elections : Comment ça Marche

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de la Communauté des traités". (Constitution, Titre II, article 5)

Avant toute chose il faudra être inscrit sur les listes electorales....

L'inscription est automatiquepour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

• jouir de ses droits civils et politiques.

Ouverture de votre bureau de vote

Horaires:

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures. Il convient de se rapprocher de votre mairie, pour une information plus précise.

Ouverture au public

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines règles . Toute discussion ou délibération des électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote est en droit de  faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Déroulement du vote

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.

Ces documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

Tableau 1 relatif à la fiche F16828

Dans une commune de moins de 3.500 habitants	Dans une commune de 3.500 habitants et plus
Vous pouvez voter en présentant : soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité,   soit une pièce d'identité seulement,   soit votre carte d'électeur seulement.	Vous pouvez voter en présentant : soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité, soit une pièce d'identité seulement.

À noter : si vous avez été oubliée ou radiée à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d'instance jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Opérations de vote

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec l'un des bulletins reçus à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Vous signez ensuite la liste d'émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargement le fera à votre place. Si vous n'en n'êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même" . 

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

Dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroulement publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote.

Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises :

• la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude.Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

• la seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe.Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

• la troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.

• Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.enfin, l’établissement du procès-verbal, rédigé par le secrétaire, dans la salle de vote, en deux exemplaires, et signé par les membres du bureau et les délégués des candidats s’il y en a. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau.

À noter : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

Résultats

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.

Rendez vous devant l'Urne... pour participer activement à la vie de notre pays.